La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes

Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Monteillet, Sylvain
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2024
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-235?lang=fr