La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes

Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Monteillet, Sylvain
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2024
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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