La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes :: SCD d'Orléans

La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes

La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes

Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Monteillet, Sylvain
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2024
Matèries:	conflits de normes droit européen Évaluation environnementale stratégique intégration environnementale proportionnalité séquence « éviter-réduire-compenser » “Avoid-Reduce-Mitigate” sequence Conflicts of norms Environmental integration European law Proportionality Strategic environmental assessment
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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