La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes
Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2024
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RJE_HS09_0235 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RJE_HS09_0235RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-235?lang=fr La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes Monteillet, Sylvain2024 conflits de normesdroit européenÉvaluation environnementale stratégiqueintégration environnementaleproportionnalitéséquence « éviter-réduire-compenser »“Avoid-Reduce-Mitigate” sequenceConflicts of normsEnvironmental integrationEuropean lawProportionalityStrategic environmental assessmentfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 235-243 | 0397-0299 RJE_HS0963 Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité doit alors être remis au cœur du processus d’évaluation environnementale, comme moyen de garantir un corpus juridique commun à la diversité des projets, plans et programmes concernés, tout en prenant mieux en compte les particularités des évaluations environnementales stratégiques. Ce faisant, ce principe conduit à s’interroger sur la façon d’écrire aujourd’hui le droit de l’intégration environnementale et de faire dialoguer les juristes et les praticiens. Successive changes introduced into the legal framework could create a risk of losing an overview or leading to misunderstandings about environmental assessement issues, due to numerous details regarding the scope and the consistency of the assessment process. The principle of proportionality should be maintained at the heart of this process, in order to ensure a common legal corpus facing the diversity of projects, plans and programmes, while better taking into account the specificities of strategic environmental assessment. The study of this principle thus contributes to a reflection on how to write the rules of environmental integration today and to establish a dialogue between lawyers and practitioners. Cairn restricted access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
conflits de normes droit européen Évaluation environnementale stratégique intégration environnementale proportionnalité séquence « éviter-réduire-compenser » “Avoid-Reduce-Mitigate” sequence Conflicts of norms Environmental integration European law Proportionality Strategic environmental assessment |
| spellingShingle |
conflits de normes droit européen Évaluation environnementale stratégique intégration environnementale proportionnalité séquence « éviter-réduire-compenser » “Avoid-Reduce-Mitigate” sequence Conflicts of norms Environmental integration European law Proportionality Strategic environmental assessment Monteillet, Sylvain La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| topic_facet |
conflits de normes droit européen Évaluation environnementale stratégique intégration environnementale proportionnalité séquence « éviter-réduire-compenser » “Avoid-Reduce-Mitigate” sequence Conflicts of norms Environmental integration European law Proportionality Strategic environmental assessment |
| description |
Les modifications successives du cadre juridique font courir le risque d’une perte de vision d’ensemble ou d’une compréhension dégradée de l’évaluation environnementale, du fait notamment des nombreuses précisions apportées sur son champ d’application et son contenu. Le principe de proportionnalité doit alors être remis au cœur du processus d’évaluation environnementale, comme moyen de garantir un corpus juridique commun à la diversité des projets, plans et programmes concernés, tout en prenant mieux en compte les particularités des évaluations environnementales stratégiques. Ce faisant, ce principe conduit à s’interroger sur la façon d’écrire aujourd’hui le droit de l’intégration environnementale et de faire dialoguer les juristes et les praticiens.
|
| author |
Monteillet, Sylvain |
| author_facet |
Monteillet, Sylvain |
| author_sort |
Monteillet, Sylvain |
| title |
La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| title_short |
La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| title_full |
La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| title_fullStr |
La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| title_full_unstemmed |
La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| title_sort |
la traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes |
| publishDate |
2024 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-235?lang=fr |
| _version_ |
1877246718214406144 |