Objectivation de l’évaluation environnementale : regards croisés France – Colombie – Pérou
Par une comparaison des cadres nationaux dans trois pays (Colombie, France, Pérou), nous abordons la question de l’objectivation de l’évaluation environnementale à travers deux exemples. Tout d’abord, nous nous intéressons à la figure de l’autorité environnementale et les choix opérés pour minimise...
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2024
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cairn-RJE_HS09_0201RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-201?lang=fr Objectivation de l’évaluation environnementale : regards croisés France – Colombie – Pérou Salès, Katherine2024 autorité environnementaleColombiecompensation écologiqueconflits d’intérêtsétude d’impactÉvaluation environnementaleFrancePérouBiodiversity offsettingColombiaConflict of interestEnvironmental assessmentEnvironmental authorityFranceImpact assessmentPerufre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 201-214 | 0397-0299 RJE_HS0960 Par une comparaison des cadres nationaux dans trois pays (Colombie, France, Pérou), nous abordons la question de l’objectivation de l’évaluation environnementale à travers deux exemples. Tout d’abord, nous nous intéressons à la figure de l’autorité environnementale et les choix opérés pour minimiser, voire éviter, les conflits d’intérêts. Nous montrons ainsi que si la France a opté pour une séparation fonctionnelle, la Colombie et le Pérou ont principalement fait le choix d’une séparation organique. Ensuite, nous abordons le thème de la compensation écologique, qui fait également l’objet de tentatives d’objectivation. Ainsi, si la France a opté pour la flexibilité dans le choix des méthodes de dimensionnement de la compensation, la Colombie et le Pérou ont choisi de l’encadrer plus strictement, en conférant un caractère contraignant aux méthodes développées au niveau national. Through a comparison of the national frameworks of three countries (Colombia, France and Peru) we address the question of the objectivization of environmental assessment through two illustrative examples. First, we look at the figure of the environmental authority and the choices made to minimize or even avoid conflicts of interest. We show that while France has opted for a functional separation, Colombia and Peru have mainly opted for an organic separation. Next, we address the issue of biodiversity offsetting and attempts to objectify it. Thus, while France has opted for flexibility in the choice of biodiversity offsetting methods, Colombia and Peru have chosen to frame it more strictly, conferring a binding character on the methods developed at national level. Cairn restricted access |
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Par une comparaison des cadres nationaux dans trois pays (Colombie, France, Pérou), nous abordons la question de l’objectivation de l’évaluation environnementale à travers deux exemples. Tout d’abord, nous nous intéressons à la figure de l’autorité environnementale et les choix opérés pour minimiser, voire éviter, les conflits d’intérêts. Nous montrons ainsi que si la France a opté pour une séparation fonctionnelle, la Colombie et le Pérou ont principalement fait le choix d’une séparation organique. Ensuite, nous abordons le thème de la compensation écologique, qui fait également l’objet de tentatives d’objectivation. Ainsi, si la France a opté pour la flexibilité dans le choix des méthodes de dimensionnement de la compensation, la Colombie et le Pérou ont choisi de l’encadrer plus strictement, en conférant un caractère contraignant aux méthodes développées au niveau national.
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