La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement

La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement

Consacrée par l’arrêt Ville Nouvelle-Est, la théorie du bilan souffre, cinquante ans après, d’un réel anachronisme. Les projets d’aménagement régulièrement attaqués sur le fondement environnemental semblent tout autant autorisés. D’une part, la difficulté du juste rapport émerge et se cristallise d...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Frayssinet, Margaux
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2021
Onderwerpen:
bilan coûts/avantages
Charte de l’environnement
DUP
étude d’impact
expropriation
intérêt environnemental
utilité publique
environmental chart
environmental impact assessment
environmental interest
pros and cons
public utility
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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