La théorie du bilan à l’épreuve du droit de l’environnement
Consacrée par l’arrêt Ville Nouvelle-Est, la théorie du bilan souffre, cinquante ans après, d’un réel anachronisme. Les projets d’aménagement régulièrement attaqués sur le fondement environnemental semblent tout autant autorisés. D’une part, la difficulté du juste rapport émerge et se cristallise d...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2021
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Consacrée par l’arrêt Ville Nouvelle-Est, la théorie du bilan souffre, cinquante ans après, d’un réel anachronisme. Les projets d’aménagement régulièrement attaqués sur le fondement environnemental semblent tout autant autorisés. D’une part, la difficulté du juste rapport émerge et se cristallise dans le refus du juge de contrôler l’utilité publique optimale, bien qu’une assise juridique environnementale puisse le fonder. D’autre part, dans un objectif de durabilité, de belles tentatives de revalorisation de l’intérêt environnemental à l’aune de la Charte de l’environnement émergent dans des contrôles en amont du bilan. Mais la faiblesse de l’intérêt environnemental face à l’intérêt général voire à la nécessité publique des projets reste patente. Cette nécessité va jusqu’à imposer un détournement de leur étude d’impact, au cœur du bilan, afin de justifier leur acceptabilité écologique. Plus encore, les tensions actuelles au sein de la politique d’aménagement sont de plus en plus perceptibles. Ces dernières éclosent entre les acteurs mobilisés au sein du processus de définition de l’utilité publique et rejaillissent dans le contrôle réalisé par le juge. |
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