L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ?

À l’image du double sens de l’expression « étude d’impact » (processus et document de rapportage), deux réalités cohabitent au cœur même de l’évaluation environnementale : celle de la prise en compte réelle de l’environnement dans la conception d’un plan, programme ou projet et la manière dont cell...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Loubert-Davaine, Xavier, Gomel, Cyril
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2024
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-91?lang=fr