L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ?
À l’image du double sens de l’expression « étude d’impact » (processus et document de rapportage), deux réalités cohabitent au cœur même de l’évaluation environnementale : celle de la prise en compte réelle de l’environnement dans la conception d’un plan, programme ou projet et la manière dont cell...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2024
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | À l’image du double sens de l’expression « étude d’impact » (processus et document de rapportage), deux réalités cohabitent au cœur même de l’évaluation environnementale : celle de la prise en compte réelle de l’environnement dans la conception d’un plan, programme ou projet et la manière dont celle-ci est mise en récit par celui qui la rédige, dans un temps précis de la procédure. Involontairement orchestrée par le droit, cette dualité est à l’origine de nombreux quiproquos et glissements qu’il est essentiel de décrypter.
Parce que le droit impose le récit fictionnel et non la réalité comme référence dans le processus préparant la décision, il donne finalement au maître d’ouvrage, aidé de ses prestataires rédacteurs du rapport environnemental le pouvoir décisif, maîtrisé ou non, de réécrire l’histoire à son profit. Car c’est bien le défaut et non l’excès d’évaluation environnementale qui bride aujourd’hui nos capacités sociétales à intégrer efficacement l’environnement. Si le droit ne peut suffire, il doit y contribuer en conscience.
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