Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun
Si les réflexions que mènent les juristes sur les communs sont nombreuses et convoquent un large éventail de disciplines juridiques, le droit pénal est, quant à lui, aux abonnés absents. Pourtant, lier droit pénal et communs apparaît non seulement possible mais, plus encore, fructueux. Leurs objets...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Si les réflexions que mènent les juristes sur les communs sont nombreuses et convoquent un large éventail de disciplines juridiques, le droit pénal est, quant à lui, aux abonnés absents. Pourtant, lier droit pénal et communs apparaît non seulement possible mais, plus encore, fructueux. Leurs objets comme leurs fonctions respectives convergent, le droit pénal étant en mesure d’apporter une protection renforcée aux communs naturels tandis que le concept de communs se présente comme un fondement théorique possible pour un droit pénal de l’environnement qui est en manque d’unité et de légitimité. Une telle réflexion est enfin l’occasion de repenser la place du droit pénal de l’environnement, entre appartenance au droit pénal commun et règles dérogatoires exceptionnelles.
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