Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021)

La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Jaworski, Véronique
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-2-page-301?lang=fr