Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021)

La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique,...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Jaworski, Véronique
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2022
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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