Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local

L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à enca...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Bailly, Gaëtan
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2023
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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