Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local

L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à enca...

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Auteur principal: Bailly, Gaëtan
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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