La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la Charte de l’environnement de 2004
Malgré la référence au « patrimoine commun des êtres humains », le Constituant de 2004 n’a pas entendu développer la notion des « commun(s) » dans la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a remis en cause cette intention par la consécration de l’OVC de la « protection de l’environne...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Savonitto, Florian |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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