La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la Charte de l’environnement de 2004

Malgré la référence au « patrimoine commun des êtres humains », le Constituant de 2004 n’a pas entendu développer la notion des « commun(s) » dans la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a remis en cause cette intention par la consécration de l’OVC de la « protection de l’environne...

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Auteur principal: Savonitto, Florian
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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