La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la Charte de l’environnement de 2004
Malgré la référence au « patrimoine commun des êtres humains », le Constituant de 2004 n’a pas entendu développer la notion des « commun(s) » dans la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a remis en cause cette intention par la consécration de l’OVC de la « protection de l’environne...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2023
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Malgré la référence au « patrimoine commun des êtres humains », le Constituant de 2004 n’a pas entendu développer la notion des « commun(s) » dans la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a remis en cause cette intention par la consécration de l’OVC de la « protection de l’environnement ». Elle l’est également par le foisonnement récent d’initiatives constitutionnelles de la part des parlementaires.
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