La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la Charte de l’environnement de 2004

La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la Charte de l’environnement de 2004

Malgré la référence au « patrimoine commun des êtres humains », le Constituant de 2004 n’a pas entendu développer la notion des « commun(s) » dans la Charte de l’environnement. Le Conseil constitutionnel a remis en cause cette intention par la consécration de l’OVC de la « protection de l’environne...

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Hovedforfatter: Savonitto, Florian
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2023
Fag:
amendements
biens communs
Charte
Conseil constitutionnel
humanité
Patrimoine
propositions
Amendments
Charter
Commons
Constitutional Council
Heritage
Humanity
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language Français
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