La logique de durabilité du nouveau code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs

La réforme du Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’...

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Päätekijä: de Clippele, Marie-Sophie
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2023
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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