La logique de durabilité du nouveau code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs

La réforme du Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’...

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Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: de Clippele, Marie-Sophie
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2023
Ábhair:
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-165?lang=fr