Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle joue le juge administratif ?
Il existe des technologies et des techniques qui présentent des risques incertains pour la santé et l’environnement. C’est le cas notamment des OGM ou des antennes-relais de téléphonie mobile. Ces risques, bien que difficiles à appréhender, ne sont pas pour autant ignorés par le droit. En effet, le...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2020
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Il existe des technologies et des techniques qui présentent des risques incertains pour la santé et l’environnement. C’est le cas notamment des OGM ou des antennes-relais de téléphonie mobile. Ces risques, bien que difficiles à appréhender, ne sont pas pour autant ignorés par le droit. En effet, le principe de précaution est voué à nous en protéger en incitant les autorités publiques à prendre les mesures qui s’imposent. Mais dans la pratique, les autorités sont rarement admises à restreindre l’activité industrielle et commerciale en présence de risques suspectés comme si l’incertitude était en elle-même un obstacle à leur intervention. Pourtant, le juge administratif est déjà parvenu, en dehors du champ d’application du principe de précaution, à en faire abstraction et à admettre la légalité de l’action publique face à un risque hypothétique de trouble à l’ordre public (dignité humaine, moralité publique). |
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