La mobilisation du droit de l’UE, le contentieux FNE autour de l’indépendance de l’autorité environnementale
L’autonomie des autorités environnementales, par rapport aux autorités décisionnelles, est apparue comme un facteur clé des réformes des évaluations environnementales engagées depuis le Grenelle de l’environnement, mêlant enjeu juridique, enjeu organisationnel et enjeu environnemental ; les décision...
محفوظ في:
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2019
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | L’autonomie des autorités environnementales, par rapport aux autorités décisionnelles, est apparue comme un facteur clé des réformes des évaluations environnementales engagées depuis le Grenelle de l’environnement, mêlant enjeu juridique, enjeu organisationnel et enjeu environnemental ; les décisions et avis émis par ces autorités jouent, pour FNE, un rôle tout à fait crucial dans la qualité de la participation du public à l’élaboration des plans et projets ayant une incidence sur l’environnement. Se fondant sur le droit dérivé de l’Union, France Nature Environnement (FNE) a donc élaboré une stratégie juridique et juridictionnelle raisonnée pour que cette autonomie soit garantie et apparente. |
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