La jurisprudence administrative en droit de l’environnement, entre technique et acteurs
L’office du juge administratif français dans le contrôle des décisions relatives à l’environnement est un contrôle exigeant qui va jusqu’à examiner le bilan coûts-avantages d’un projet et qui peut le conduire à modifier de sa propre initiative la décision attaquée. Cependant la technicité du droit d...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2019
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’office du juge administratif français dans le contrôle des décisions relatives à l’environnement est un contrôle exigeant qui va jusqu’à examiner le bilan coûts-avantages d’un projet et qui peut le conduire à modifier de sa propre initiative la décision attaquée. Cependant la technicité du droit de l’environnement a pour effet de limiter dans la pratique ces pouvoirs étendus. Comment alors améliorer la prise en compte de l’environnement par le juge ? Une voie préconisée dans les instances internationales est de spécialiser le juge, voire de développer des tribunaux spécialisés qui n’auraient à connaître que d’affaires liées au droit de l’environnement. Or, il est possible en France d’éviter de recourir à cette approche dont les inconvénients sont nombreux en s’appuyant sur le dispositif d’autorité environnementale développé depuis 2009. Une expertise technique est aujourd’hui aisément disponible. |
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