Droit pénal de l’environnement. Chronique – janvier 2024 à décembre 2025 (première partie : procédure pénale)

Droit pénal de l’environnement. Chronique – janvier 2024 à décembre 2025 (première partie : procédure pénale)

La première partie de cette chronique de droit pénal de l’environnement, portant sur les années 2024 et 2025, est consacrée au particularisme de la procédure pénale environnementale qui conditionne la répression des infractions écologiques. La jurisprudence étudiée met en lumière l’importance des...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Jaworski, Véronique
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2026
Pynciau:
action civile
associations
auditions
contrôle administratif
droit d’appel
droit de se taire
inspecteurs de l’environnement
procédure pénale
procès-verbaux
recevabilité
recherche et constatation des infractions
référé pénal environnemental
requête en liquidation d’astreinte
serment
visites
Administrative supervision
Admissibility
Application for the enforcement of a penalty payment
Associations
Civil action
Criminal procedure
Environmental inspectors
Hearings
Investigation and detection of offences
Oath
Reports
Right of appeal
Right to remain silent
Site visits
Summary environmental criminal proceedings
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-415?lang=fr

Eitemau Tebyg