Droit pénal de l’environnement. Chronique – janvier 2024 à décembre 2025 (première partie : procédure pénale)
La première partie de cette chronique de droit pénal de l’environnement, portant sur les années 2024 et 2025, est consacrée au particularisme de la procédure pénale environnementale qui conditionne la répression des infractions écologiques. La jurisprudence étudiée met en lumière l’importance des...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2026
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La première partie de cette chronique de droit pénal de l’environnement, portant sur les années 2024 et 2025, est consacrée au particularisme de la procédure pénale environnementale qui conditionne la répression des infractions écologiques. La jurisprudence étudiée met en lumière l’importance des actes procéduraux à chaque étape qui mène jusqu’au procès pénal : des opérations de constat des infractions par les polices spécialisées et d’administration de la preuve, à la saisine du juge pénal par les associations de protection de l’environnement. Elle met en outre sous les projecteurs une action particulière exercée au provisoire, celle du référé pénal, pour finalement en révéler l’intérêt pratique limité. Cette action sera néanmoins l’occasion de faire un point sur un des droits de la défense les plus prolifiques en termes de jurisprudence, à savoir le droit de se taire. Enfin, une actualité « brûlante » concernant les CJIP clôturera cette chronique.
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