La régulation des activités de plaisance au sein du Sanctuaire Pelagos

La régulation des activités de plaisance au sein du Sanctuaire Pelagos

Cet article analyse la régulation des activités de plaisance dans le Sanctuaire Pelagos. Il met en évidence le caractère encore progressif et inachevé de l’intégration des exigences de conservation des mammifères marins dans le droit applicable à ces usages. Si les instruments de planification du...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Bruck Moraes Ponna Schiavetti, Mariana
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2026
Ábhair:
intégration en droit interne.
Parc national de Port-Cros
plaisance
pouvoir de police administrative
préfet maritime
Integration into domestic law.
Maritime Prefect
Police Powers
Port-Cros National Park
Recreational boting
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-343?lang=fr

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