La régulation des activités de plaisance au sein du Sanctuaire Pelagos
Cet article analyse la régulation des activités de plaisance dans le Sanctuaire Pelagos. Il met en évidence le caractère encore progressif et inachevé de l’intégration des exigences de conservation des mammifères marins dans le droit applicable à ces usages. Si les instruments de planification du...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2026
|
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Cet article analyse la régulation des activités de plaisance dans le Sanctuaire Pelagos. Il met en évidence le caractère encore progressif et inachevé de l’intégration des exigences de conservation des mammifères marins dans le droit applicable à ces usages. Si les instruments de planification du Sanctuaire en font désormais un enjeu prioritaire, leur portée normative demeure limitée faute de prescriptions directement contraignantes. L’étude souligne la traduction partielle de ces orientations en droit interne, notamment à travers les pouvoirs de police du préfet maritime en Méditerranée et les dispositifs mis en œuvre au sein du Parc national de Port-Cros. Elle révèle toutefois la persistance de lacunes normatives, en particulier à l’égard des compétitions à la voile. L’article conclut à la nécessité d’une harmonisation accrue des instruments juridiques applicables à la plaisance afin d’assurer une protection effective des cétacés.
|
|---|