Les atteintes aux mammifères marins du point de vue du droit pénal

Les mammifères marins captifs bénéficient en théorie de la protection du Code pénal contre les mauvais traitements, les sévices graves et les atteintes à la vie, mais les réglementations spéciales encadrant notamment leur détention et utilisation neutralisent les infractions. Si la législation ré...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Leborne, Jérôme
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2026
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

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