Les atteintes aux mammifères marins du point de vue du droit pénal
Les mammifères marins captifs bénéficient en théorie de la protection du Code pénal contre les mauvais traitements, les sévices graves et les atteintes à la vie, mais les réglementations spéciales encadrant notamment leur détention et utilisation neutralisent les infractions. Si la législation ré...
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2026
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les mammifères marins captifs bénéficient en théorie de la protection du Code pénal contre les mauvais traitements, les sévices graves et les atteintes à la vie, mais les réglementations spéciales encadrant notamment leur détention et utilisation neutralisent les infractions. Si la législation récente vise à mettre fin aux delphinariums, le sort des cétacés tenus en captivité demeure incertain, sinon inquiétant. Les différentes atteintes aux mammifères marins vivant à l’état de liberté naturelle relèvent des dispositions pénales du Code de l’environnement applicables aux espèces animales protégées et à leur milieu. Elles souffrent néanmoins de lacunes non négligeables. Leur répression est également limitée par l’obligation d’inscrire par arrêté la liste d’espèces protégées et les actes prohibés ou tolérés.
|
|---|