Les atteintes aux mammifères marins du point de vue du droit pénal

Les mammifères marins captifs bénéficient en théorie de la protection du Code pénal contre les mauvais traitements, les sévices graves et les atteintes à la vie, mais les réglementations spéciales encadrant notamment leur détention et utilisation neutralisent les infractions. Si la législation ré...

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Auteur principal: Leborne, Jérôme
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2026
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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