Les atteintes aux mammifères marins du point de vue du droit pénal

Les atteintes aux mammifères marins du point de vue du droit pénal

Les mammifères marins captifs bénéficient en théorie de la protection du Code pénal contre les mauvais traitements, les sévices graves et les atteintes à la vie, mais les réglementations spéciales encadrant notamment leur détention et utilisation neutralisent les infractions. Si la législation ré...

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Päätekijä: Leborne, Jérôme
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2026
Aiheet:
arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés.
atteinte à la conservation d’espèces animales protégées
atteintes directes
atteintes indirectes
chasse audiovisuelle
Delphinariums
perturbation intentionnelle
pollution maritime
Audiovisual hunting
Direct harm
Dolphinariums
Harm to the conservation of protected animal species
Indirect harm
Intentional disturbance
Marine pollution
Order of July 1
2011 establishing the list of protected marine mammals.
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-291?lang=fr

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