Chronique « démocratie environnementale » :: SCD d'Orléans

Chronique « démocratie environnementale »

Chronique « démocratie environnementale »

L’année 2025 révèle de fortes attentes sociétales en matière de démocratie environnementale, illustrées par des mobilisations citoyennes et par un avis du CESE. Paradoxalement, c’est dans ce contexte que le Parlement a su trouver une majorité pour autoriser la substitution de la participation du...

Descrizione completa

Salvato in:

Dettagli Bibliografici
Autori principali:	Crespy-De Coninck, Marie, Huten, Nicolas
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2026
Soggetti:	avis du commissaire enquêteur CESE champ d’application du principe de participation du public Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aahrus danthonysation droit à un recours juridictionnel effectif enquête publique PPVE projet d’intérêt national majeur (PINM) référé suspension Aarhus Convention Compliance Review Committee Danthonysation EESC Interim suspension Major national interest project (MINP) Opinion of the investigating commissioner Public inquiry Right to an effective judicial remedy Scope of the principle of public participation
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM

Documenti analoghi

Démocratie environnementale
di: Huten, Nicolas
Pubblicazione: (2019)

Chronique – Démocratie environnementale
di: Struillou, Jean-François, et al.
Pubblicazione: (2022)

Chronique. Démocratie environnementale
di: Struillou, Jean-François, et al.
Pubblicazione: (2017)

Démocratie environnementale
di: Struillou, Jean-François, et al.
Pubblicazione: (2020)

Droit pénal de l’environnement – Janvier 2019 à décembre 2021 (suite)
di: Jaworski, Véronique
Pubblicazione: (2022)

La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte
di: Monédiaire, Gérard
Pubblicazione: (2011)

Justice climatique et démocratie environnementale - Les inégalités d’accès au droit des populations vulnérables aux risques littoraux – quelques éléments de comparaison
di: Lambert, Marie-Laure, et al.
Pubblicazione: (2019)

Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances
di: Chevalier, Émilie
Pubblicazione: (2018)

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par l’Accord d’Escazú, une avancée en demi-teinte
di: Dellaux, Julien
Pubblicazione: (2021)

L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne
di: Clément, Marc
Pubblicazione: (2024)

Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Pubblicazione: (2018)

Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Pubblicazione: (2018)

La directive 2019/1937 : un instrument au service des lanceurs d’alerte en matière environnementale ?
di: Shalik, Islam
Pubblicazione: (2023)

Quelle effectivité pour les référés-environnement ?
di: Ballandras-Rozet, Christelle
Pubblicazione: (2016)

Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens est-elle possible ?
di: Navel, Léa
Pubblicazione: (2022)

Justice transitionnelle et état d’exception. L’exemple de l’état de siège (1791-an V)
di: Le Gal, Sébastien
Pubblicazione: (2021)

Le comité de salut public de la Convention Nationale
di: Gros, Jean
Pubblicazione: (1893)

Chronique – « Démocratie environnementale »
di: Crespy-De Coninck, Marie, et al.
Pubblicazione: (2023)

Publics et commissaires enquêteurs : l’importance des conditions de mise à disposition de l’évaluation environnementale
di: Battesti, Marie-Céline
Pubblicazione: (2024)

Le corps suspendu
di: Papasogli, Benedetta
Pubblicazione: (2024)

Il faut une société civile vigilante et des institutions mieux armées
di: Les Cahiers de la Justice, et al.
Pubblicazione: (2022)

Chronique. « Démocratie environnementale »
di: Crespy-De Coninck, Marie, et al.
Pubblicazione: (2024)

Le comité de salut public (1793-1795)
di: Bouloiseau, Marc, 1907-1999, historien
Pubblicazione: (1968)

Les frontières négociées des assemblées citoyennes. Le cas de la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020)
di: Gaborit, Maxime, et al.
Pubblicazione: (2023)

L’expérience phénoménologique. Réflexions à partir de l’œuvre de Dominique Janicaud
di: Legros, Robert
Pubblicazione: (2021)

Le cliffhanger : un révélateur des fonctions du récit mimétique
di: Baroni, Raphaël
Pubblicazione: (2016)

Le double drame de la création selon Le Mystère Picasso (1956) d’Henri-Georges Clouzot
di: Coquet, Michèle
Pubblicazione: (2014)

Finir in medias res : chapitrage et division en actes
di: Douguet, Marc
Pubblicazione: (2020)

La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité
di: Pomade, Adélie, 1981-
Pubblicazione: (2010)

The affair
di: Child, Lee, 1954-
Pubblicazione: (2012)

Quelle place pour l’autonomie procédurale des États membres ?
di: Roccati, Marjolaine
Pubblicazione: (2016)

Le débat public sur l’autoroute A12 (France) en termes d’effets : une analyse en trois temps
di: Reichel, Victoria, et al.
Pubblicazione: (2009)

Entre ingénierie de la participation et ingénierie de la quantification. Quand les conventions de richesse sont mises en débat
di: Jany-Catrice, Florence, et al.
Pubblicazione: (2017)

Quelques réflexions sur l’interprétation des conventions internationales du travail par le juge national
di: Lieby, Thomas
Pubblicazione: (2020)

Chronique – Démocratie environnementale
di: Struillou, Jean-François, et al.
Pubblicazione: (2021)

Les fonctions de la focalisation et du point de vue dans la dynamique de l’intrigue
di: Baroni, Raphaël
Pubblicazione: (2017)

WAIT : qu’attendre de ce marqueur de discours ?
di: Pennec, Blandine
Pubblicazione: (2022)

Novela gráfica chilena : el código del terror
di: Gunia, Inke
Pubblicazione: (2023)

Homogenized Models of Suspension Dynamics
di: Khruslov, Evgueni Yakovlevich, 1937-...., mathématicien
Pubblicazione: (2021)

Des grands écoulements naturels à la dynamique du tas de sable : Introduction aux suspensions en géologie et en physique
di: Ildefonse, Benoît, 1962-, et al.

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales