Chronique « démocratie environnementale »
L’année 2025 révèle de fortes attentes sociétales en matière de démocratie environnementale, illustrées par des mobilisations citoyennes et par un avis du CESE. Paradoxalement, c’est dans ce contexte que le Parlement a su trouver une majorité pour autoriser la substitution de la participation du...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2026
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’année 2025 révèle de fortes attentes sociétales en matière de démocratie environnementale, illustrées par des mobilisations citoyennes et par un avis du CESE. Paradoxalement, c’est dans ce contexte que le Parlement a su trouver une majorité pour autoriser la substitution de la participation du public par voie électronique à la procédure d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme. Sur le plan jurisprudentiel, le juge administratif confirme une interprétation restrictive du champ de la participation du public, excluant les décisions de cadrage juridiques. Dans le même temps, il s’efforce également de préciser les effets contentieux de l’enquête publique tout en continuant à garantir l’effectivité de cette procédure.
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