Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2025
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |