Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Marfaing, Gavin
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2025
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