Katalogiseringsuppgifter: L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Nettement développée au cours de ces dernières années, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière environnementale est une très bonne illustration du rapport du juge constitutionnel français aux normes de référence de son contrôle. Fruits d’une interprétation-volonté, les normes tirée...

Full beskrivning

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman:	Lalande, Pierre-Antoine
Materialtyp:	Article ou chapitre numérique
Språk:	Français
Publicerad:	2025
Ämnen:	Charte de l’environnement contrôle de constitutionnalité jurisprudence environnementale méthodes juridictionnelles Constitutionnality review Environmental chart Environmental jurisprudence Jurisdictionnal methods
Länkar:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_254_0805RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-805?lang=fr L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Lalande, Pierre-Antoine2025 Charte de l’environnementcontrôle de constitutionnalitéjurisprudence environnementaleméthodes juridictionnellesConstitutionnality reviewEnvironmental chartEnvironmental jurisprudenceJurisdictionnal methodsfre Revue juridique de l’environnement \| 50 \| 4 \| 2025-12-18 \| p. 805-823 \| 0397-0299 RJE_25423 Nettement développée au cours de ces dernières années, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière environnementale est une très bonne illustration du rapport du juge constitutionnel français aux normes de référence de son contrôle. Fruits d’une interprétation-volonté, les normes tirées par le Conseil constitutionnel de la Charte de l’environnement sont confrontées, comme toute composante du bloc de constitutionnalité, à la question de leur définition intrinsèque et de leur conciliation avec d’autres normes. Ce problème ordinaire prend une ampleur singulière en matière environnementale, dont les principes moteurs et les enjeux empiriques sont en constante redéfinition. La question nouvelle de la conciliation interne des normes issues de la Charte de l’environnement, qui se superpose, face à la prégnance d’enjeux complexes comme ceux de l’énergie, à celle de la confrontation aux autres composantes du bloc de constitutionnalité, invite à poser un regard critique sur les méthodes du juge constitutionnel. The constitutional environmental jurisprudence has developed considerably in recent years. It illustrates greatly the relationship between the French Constitutional Court and the standards of reference used for its review. The results of its interpretation of the environmental charter are confronted, like any other component of the constitutional block, with the question of their intrinsic definition and their conciliation with other standards. This ordinary issue takes on a singular magnitude in environmental matters, where the driving principles and empirical issues are constantly being redefined. The new question of the internal conciliation of norms stemming from the charter, which is superimposed, in the face of complex issues such as energy, on that of confrontation with the other components of the constitutional rules, calls for a critical look at the methods of the constitutional judge. Cairn restricted access
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L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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