L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Nettement développée au cours de ces dernières années, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière environnementale est une très bonne illustration du rapport du juge constitutionnel français aux normes de référence de son contrôle. Fruits d’une interprétation-volonté, les normes tirée...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2025
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Nettement développée au cours de ces dernières années, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière environnementale est une très bonne illustration du rapport du juge constitutionnel français aux normes de référence de son contrôle. Fruits d’une interprétation-volonté, les normes tirées par le Conseil constitutionnel de la Charte de l’environnement sont confrontées, comme toute composante du bloc de constitutionnalité, à la question de leur définition intrinsèque et de leur conciliation avec d’autres normes. Ce problème ordinaire prend une ampleur singulière en matière environnementale, dont les principes moteurs et les enjeux empiriques sont en constante redéfinition. La question nouvelle de la conciliation interne des normes issues de la Charte de l’environnement, qui se superpose, face à la prégnance d’enjeux complexes comme ceux de l’énergie, à celle de la confrontation aux autres composantes du bloc de constitutionnalité, invite à poser un regard critique sur les méthodes du juge constitutionnel.
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