Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils - Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel.
D’importants assouplissements aux principes de protection de la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont issus des récentes lois sur l’énergie, la fragilisant davantage. Pour sa part, la jurisprudence administrative poursuit son travail de précision et d’équilibre au fil des (nombreux) contentieux sur l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |