Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne
Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue...
Gespeichert in:
| Veröffentlicht in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hauptverfasser: | , , , , , , , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Schriftenreihe: | Thèmes et commentaires
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Ouvrage issu d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 190 p. Autres contributions : Antoine Botton (auteur), Emmanuelle Bribosia (auteur), Claus Dieter Classen (auteur), Hélène Gaudin (auteur), Sarah Geiger (auteur), Jörn Axel Kämmerer (auteur), François Le Masne de Chermont (auteur), Clothilde Melin (auteur), Laurent Pettiti (auteur), Jean Richard de La Tour (auteur), Blandine Thellier de Poncheville (auteur) et Jonathan Wildemeersch (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne, sous la direction de Hélène Gaudin, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-190 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23777-7 |