Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne

Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne

Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue...

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Bibliographic Details
In:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Main Authors: Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., juriste, Barbier de La Serre, Eric (Author), Bonichot, Jean-Claude, 1955- (Author), Botton, Antoine, 1981-...., juriste (Author), Bribosia, Emmanuelle (Author), Classen, Claus Dieter, 1960- (Author), Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste (Publishing director), Geiger, Sarah, juriste (Author), Kämmerer, Jörn Axel, 1965- (Author), Le Masne de Chermont, François, conseiller (Author), Melin, Clothilde (Author), Pettiti, Laurent, avocat (Author), La Tour, Jean Richard de, avocat (Author), Thellier de Poncheville, Blandine, 1976-...., juriste (Author), Wildemeersch, Jonathan, 1979- (Author)
Format: Livre numérique
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Series:Thèmes et commentaires
Subjects:
Union européenne > Tribunal de première instance > Règlements et procédure
Union européenne > Cour de justice > Règlements et procédure
Procédure (droit européen)
Droit européen
Actes de congrès
Online Access:Accès Université d'Orléans
Note: Ouvrage issu d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 190 p.
Autres contributions : Antoine Botton (auteur), Emmanuelle Bribosia (auteur), Claus Dieter Classen (auteur), Hélène Gaudin (auteur), Sarah Geiger (auteur), Jörn Axel Kämmerer (auteur), François Le Masne de Chermont (auteur), Clothilde Melin (auteur), Laurent Pettiti (auteur), Jean Richard de La Tour (auteur), Blandine Thellier de Poncheville (auteur) et Jonathan Wildemeersch (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne, sous la direction de Hélène Gaudin, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-190 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23777-7

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