Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne

Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne

Institutionnalisant le dialogue des juges, la procédure préjudicielle a contribué à dessiner les fonctions européennes du juge national. La procédure préjudicielle traverse aujourd hui une période de transition dont les causes sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestation accrue...

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Xuất bản năm:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Những tác giả chính: Andriantsimbazovina, Joël, 1965-...., juriste, Barbier de La Serre, Eric (Tác giả), Bonichot, Jean-Claude, 1955- (Tác giả), Botton, Antoine, 1981-...., juriste (Tác giả), Bribosia, Emmanuelle (Tác giả), Classen, Claus Dieter, 1960- (Tác giả), Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste (Giám đốc xuất bản), Geiger, Sarah, juriste (Tác giả), Kämmerer, Jörn Axel, 1965- (Tác giả), Le Masne de Chermont, François, conseiller (Tác giả), Melin, Clothilde (Tác giả), Pettiti, Laurent, avocat (Tác giả), La Tour, Jean Richard de, avocat (Tác giả), Thellier de Poncheville, Blandine, 1976-...., juriste (Tác giả), Wildemeersch, Jonathan, 1979- (Tác giả)
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Loạt:Thèmes et commentaires
Những chủ đề:
Union européenne > Tribunal de première instance > Règlements et procédure
Union européenne > Cour de justice > Règlements et procédure
Procédure (droit européen)
Droit européen
Actes de congrès
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Ouvrage issu d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 190 p.
Autres contributions : Antoine Botton (auteur), Emmanuelle Bribosia (auteur), Claus Dieter Classen (auteur), Hélène Gaudin (auteur), Sarah Geiger (auteur), Jörn Axel Kämmerer (auteur), François Le Masne de Chermont (auteur), Clothilde Melin (auteur), Laurent Pettiti (auteur), Jean Richard de La Tour (auteur), Blandine Thellier de Poncheville (auteur) et Jonathan Wildemeersch (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l Union européenne, sous la direction de Hélène Gaudin, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-190 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23777-7

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