Sens et raison en droit des sites – Notion d’écopoièse

La loi de finances pour 2021 consolide le rôle central attribué à l’outil fiscal par les pouvoirs publics pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, confortant et remodelant un certain nombre de dispositifs déjà en vigueur. Au surplus, elle vient enfin poser les premiers...

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Hoofdauteur: Naim-Gesbert, Éric
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2022
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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