Sens et raison en droit des sites – Notion d’écopoièse
La loi de finances pour 2021 consolide le rôle central attribué à l’outil fiscal par les pouvoirs publics pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, confortant et remodelant un certain nombre de dispositifs déjà en vigueur. Au surplus, elle vient enfin poser les premiers...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
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