L’évaluation environnementale stratégique au Maroc
L’évaluation environnementale stratégique a fait son entrée dans le droit marocain en vertu de la loi 49-17 publiée au Bulletin officiel en date du 13 août 2020, en conformité avec les prescriptions de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Cependant,...
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2022
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_222_0265RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-2-page-265?lang=fr L’évaluation environnementale stratégique au Maroc Majdoubi, Hind2022 développement durableenvironnementévaluation environnementale stratégiqueprincipe d’intégrationenvironnementintegration principlestrategic environmental assessmentsustainable developmentfre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 2 | 2022-06-23 | p. 265-280 | 0397-0299 RJE_22263 L’évaluation environnementale stratégique a fait son entrée dans le droit marocain en vertu de la loi 49-17 publiée au Bulletin officiel en date du 13 août 2020, en conformité avec les prescriptions de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Cependant, avant l’adoption de cette loi, un projet de loi datant de juin 2017 contenait des dispositions sensiblement différentes de la version publiée au Bulletin officiel. Il paraît alors utile de vérifier l’opportunité du régime juridique applicable à l’évaluation environnementale stratégique au Maroc en comparant les dispositions de la loi 49-17 dans sa version publiée au Bulletin officiel et celles de projet de loi.The strategic environmental assessment was created by the law 49-17 of August 13th 2020, in line with the prescriptions of the legal framework set by the national chart of the environment and for a sustainable development. However, a law project of 2017 presented other disposals. This article will then compare these two versions and will question the legitimacy of the adopted version.Cairn free access |
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L’évaluation environnementale stratégique a fait son entrée dans le droit marocain en vertu de la loi 49-17 publiée au Bulletin officiel en date du 13 août 2020, en conformité avec les prescriptions de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Cependant, avant l’adoption de cette loi, un projet de loi datant de juin 2017 contenait des dispositions sensiblement différentes de la version publiée au Bulletin officiel. Il paraît alors utile de vérifier l’opportunité du régime juridique applicable à l’évaluation environnementale stratégique au Maroc en comparant les dispositions de la loi 49-17 dans sa version publiée au Bulletin officiel et celles de projet de loi. |
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