L’évaluation environnementale stratégique au Maroc

L’évaluation environnementale stratégique a fait son entrée dans le droit marocain en vertu de la loi 49-17 publiée au Bulletin officiel en date du 13 août 2020, en conformité avec les prescriptions de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Cependant,...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Majdoubi, Hind
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2022
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-2-page-265?lang=fr