Thèses de droit de l’environnement

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

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書誌詳細
第一著者: Jolivet, Simon
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2022
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM

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