Thèses de droit de l’environnement

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalit...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Jolivet, Simon
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2022
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-1-page-197?lang=fr