Accès à l’information du public et protection des secrets d’affaires : le cas des nanotechnologies

Accès à l’information du public et protection des secrets d’affaires : le cas des nanotechnologies

Innovations industrielles de rupture, les nanotechnologies sont présentes dans des secteurs aussi variés que ceux du médicament, de l’électronique, du textile, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Nos connaissances sur les risques liés à ces substances demeurant néanmoins limitées et une exigence p...

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Hlavní autor: Berger, Tristan
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2022
Témata:
nanotechnologies
open data
REACH
santé publique
secret d’affaires
nanotechnology
professional confidentiality
public health
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_221_0121RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-1-page-121?lang=fr Accès à l’information du public et protection des secrets d’affaires : le cas des nanotechnologies Berger, Tristan2022 nanotechnologiesopen dataREACHsanté publiquesecret d’affairesnanotechnologyopen dataprofessional confidentialitypublic healthREACHfre Revue juridique de l’environnement | Volume 47 | 1 | 2022-03-21 | p. 121-137 | 0397-0299 RJE_22148 Innovations industrielles de rupture, les nanotechnologies sont présentes dans des secteurs aussi variés que ceux du médicament, de l’électronique, du textile, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Nos connaissances sur les risques liés à ces substances demeurant néanmoins limitées et une exigence première étant de les recenser, les lois dites Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont affirmé un principe d’information du public et de traçabilité des nanomatériaux. Sur ce fondement a été créée en 2012 une base de déclaration obligatoire de ces derniers dénommée « R-nano », de sorte que les autorités aient, notamment, connaissance de l’identité, des quantités et des usages de ces substances. Huit ans plus tard, l’exploitation et le partage de ces données demeurent difficiles, et ce largement en raison des incertitudes juridiques qui marquent la matière. Susceptibles d’être sollicitées par des ONG ou des chercheurs, les autorités risquent d’être prises en étau entre les deux impératifs contradictoires que sont la transparence et la protection des secrets d’affaires. C’est dire si la base « R-nano » constitue un excellent laboratoire d’étude de cette difficile question aux enjeux renouvelés.As an outbreak industrial innovation, nanotechnologies are utilized in medicine, electronics, textile, energy or food processing. However, our knowledge on risks related to these substances remain limited. One of the first requirement was to gather it and the "Grenelle laws" of 2009 and 2010 recognized the public information principle towards them. On this basis, a mandatory data base "R-nano" was created in 2012, allowing the administration to have access to the identity, quantity and uses of the substances. 8 years later, the exploitation and sharing of these data are still difficult and legal uncertainty remains. If solicited by NGOs or researchers, the administration is likely to be stuck between the public access to information principle and the professional confidentiality. "R-nano" database is an excellent laboratory to study this complex and challenging question.Cairn free access
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description Innovations industrielles de rupture, les nanotechnologies sont présentes dans des secteurs aussi variés que ceux du médicament, de l’électronique, du textile, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Nos connaissances sur les risques liés à ces substances demeurant néanmoins limitées et une exigence première étant de les recenser, les lois dites Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont affirmé un principe d’information du public et de traçabilité des nanomatériaux. Sur ce fondement a été créée en 2012 une base de déclaration obligatoire de ces derniers dénommée « R-nano », de sorte que les autorités aient, notamment, connaissance de l’identité, des quantités et des usages de ces substances. Huit ans plus tard, l’exploitation et le partage de ces données demeurent difficiles, et ce largement en raison des incertitudes juridiques qui marquent la matière. Susceptibles d’être sollicitées par des ONG ou des chercheurs, les autorités risquent d’être prises en étau entre les deux impératifs contradictoires que sont la transparence et la protection des secrets d’affaires. C’est dire si la base « R-nano » constitue un excellent laboratoire d’étude de cette difficile question aux enjeux renouvelés.
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