Accès à l’information du public et protection des secrets d’affaires : le cas des nanotechnologies
Innovations industrielles de rupture, les nanotechnologies sont présentes dans des secteurs aussi variés que ceux du médicament, de l’électronique, du textile, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Nos connaissances sur les risques liés à ces substances demeurant néanmoins limitées et une exigence p...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2022
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Innovations industrielles de rupture, les nanotechnologies sont présentes dans des secteurs aussi variés que ceux du médicament, de l’électronique, du textile, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Nos connaissances sur les risques liés à ces substances demeurant néanmoins limitées et une exigence première étant de les recenser, les lois dites Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont affirmé un principe d’information du public et de traçabilité des nanomatériaux. Sur ce fondement a été créée en 2012 une base de déclaration obligatoire de ces derniers dénommée « R-nano », de sorte que les autorités aient, notamment, connaissance de l’identité, des quantités et des usages de ces substances. Huit ans plus tard, l’exploitation et le partage de ces données demeurent difficiles, et ce largement en raison des incertitudes juridiques qui marquent la matière. Susceptibles d’être sollicitées par des ONG ou des chercheurs, les autorités risquent d’être prises en étau entre les deux impératifs contradictoires que sont la transparence et la protection des secrets d’affaires. C’est dire si la base « R-nano » constitue un excellent laboratoire d’étude de cette difficile question aux enjeux renouvelés. |
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