Chronique Littoral & milieux marins

La problématique des droits du public sur le littoral demeure prégnante avec le contentieux de la servitude de passage des piétons le long des rivages de la mer. Pour sa part, la loi Littoral du 3 janvier 1986 continue (sans surprise) d’alimenter une jurisprudence abondante, notamment relative au pr...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Bordereaux, Laurent, Roche, Catherine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2021
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-3-page-619?lang=fr