Chronique Littoral & milieux marins

La problématique des droits du public sur le littoral demeure prégnante avec le contentieux de la servitude de passage des piétons le long des rivages de la mer. Pour sa part, la loi Littoral du 3 janvier 1986 continue (sans surprise) d’alimenter une jurisprudence abondante, notamment relative au pr...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Bordereaux, Laurent, Roche, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2021
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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