Droit des biotechnologies 2020 : encore une année de « teasing »
L’année 2020, comme l’année 2019, est une année d’entre-deux en matière de droit des biotechnologies. C’est particulièrement le cas à propos de l’application du droit des biotechnologies à un certain nombre de techniques de mutagénèse. Suite à l’arrêt de la CJUE puis l’arrêt du Conseil d’État, leur...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2021
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’année 2020, comme l’année 2019, est une année d’entre-deux en matière de droit des biotechnologies. C’est particulièrement le cas à propos de l’application du droit des biotechnologies à un certain nombre de techniques de mutagénèse. Suite à l’arrêt de la CJUE puis l’arrêt du Conseil d’État, leur sort réglementaire en France et dans l’Union européenne fait encore l’objet d’un long « teasing ». |
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