L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation
Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs d...
Guardado en:
| Autor principal: | Rouillier, Clément |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2021
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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