L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation

Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs d...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Rouillier, Clément
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2021
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

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